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 La ceinture ou le casque

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la fosse
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Loisirs : Le trike, la pocketbike, la photo et la marche
Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: La ceinture ou le casque   Jeu 2 Aoû - 18:48

Bonjour,

Comme c'est un sujet récurent qui revient de temps en temps voici un récapitulatif pour les débutants et les confirmés.



En Belgique: le casque est obligatoire sauf en cas du port de la ceinture.

Concernant la Belgique voici la copie de l'art 36 qui reprend l'art sur le port du casque:

Art. 3. L’article 36, alinéa 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés
royaux des 16 juillet 1997, 24 juin 2000, 14 mai 2002 et 18 décembre 2002,
est remplacé comme suit :

« Les conducteurs et les passagers de motocyclettes doivent porter un casque de protection, sauf s’ils portent la ceinture de sécurité ou s’ils sont transportés dans un dispositif de retenue , conformément
aux dispositions de l’article 35.1.1, dernier alinéa et que le véhicule a un habitacle; dans ce cas, lorsqu’il est fait application des dérogations à l’utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants, prévues à l’article 35.2.1., 2°, 3° et 4°, le port du casque est obligatoire; ces dispositions sont applicables aux tricycles à moteur sans habitacle dont la masse à vide est égale ou supérieure à 400 kg. ».

Lien: http://www.wegcode.be/wegcode/bs/250806a.pdf



En Suisse: le casque est obligatoire sauf en cas du port de la ceinture, le montage doit être homologuer par l'installateur.


En France: le casque est obligatoire sauf en cas du port de la ceinture (montage d'origine).

Article du code de la route Français : Article L431-1

Le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à garantir sa propre sécurité peut être immobilisé.

Lorsque le conducteur du véhicule n'a pas justifié de la cessation de l'infraction dans un délai de quarante-huit heures, l'officier de police judiciaire peut transformer l'immobilisation en une mise en fourrière.
Les dispositions du présent article sont mises en application dans les conditions prévues par les articles L. 325-2, L. 325-3, L. 325-7 à L. 325-11.

Article R431-1 (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003) (Décret nº 2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 Journal Officiel du 15 janvier 2006)

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 EUR).

Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.


En Allemagne: pas de casque ni de ceinture.



Amicalement,

_________________
La Fosse (Rudy),
Webmaster du site du www.trikemosan.com, site du Trike Mosan Association de Dinant (TMA) .

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